Carte Grise
Changement de titulaire de la carte grise
Vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion et souhaitez changer le titulaire du certificat d'immatriculation : Il faut savoir qu'en France 30 jours est le délais maximum pour faire le changement de titulaire d'un certificat de cession lors de l'achat d'une voiture, dépassé ce délai vous risquez une immobilisation du véhicule ainsi que 135€ d'amende.
Voir la procédure
Documents à fournir :
- Certificat de cession (si acheté à un particulier) ou facture d'achat (si acheté à un professionnel)
- Certificat d'immatriculation barré
- Justificatif d'identité (pour les sociétés KBIS + justificatif d'identité du gérant)
- Justificatif de domicile ou (si hébergé Attestation d'hébergement + Justificatif d'identité de l'hébergeur)
- Permis de conduire
- Assurance
- Contrôle technique de - de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
- 3 x CERFA MANDAT N° 13757
- 5 x CERFA DEMANDE D'IMMATRICULATION 13750
Tarif
35 € TTC d'honoraires + taxe étatique (Simulateur)
Délai
Vous recevez votre certificat d'immatriculation en 48 h à votre domicile.
Duplicata de votre carte grise
Vous souhaitez effectuer une demande de duplicata car votre certificat d'immatriculation est volé perdu ou bien détérioré ?
Voir la procédure
Documents à fournir :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile - 3 mois
- Déclaration perte ou vol si la carte a été perdue ou volée
- Contrôle technique de - de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans), si pas de contrôle technique nous pouvons vous fournir une fiche d'identification qui vous permettra d'effectuer le contrôle technique.
- 4 x CERFA DECLARATION PERTE / VOL N° 13753
- 3 x CERFA MANDAT N° 13757
- 5 x CERFA DEMANDE D'IMMATRICULATION 13750
Tarif
50 € TTC d'honoraires + taxe étatique (Simulateur)
Délai
En général, cette procédure prend 2 semaines.
